En France, on compte 1,5 million d’associations sur le territoire. Il est possible de créer le projet dont vous rêvez en créant une association, et ceci dès l’âge de 16 ans. Il existe de nombreuses associations en France, il est donc important de se renseigner sur l’existence ou non d’une association similaire à la vôtre.
Info Jeunes vous explique comment créer votre association.
S’informer
Statuts
Les statuts sont les règles d’une association. Ils se présentent sous la forme d’un acte écrit et signé par au moins 2 personnes. Il faut qu’ils soient adaptés au mieux à l’objet et au fonctionnement de l’association pour ne pas être source de conflit.
Ils doivent comporter le titre de l’association, son siège social, son objet et sa durée (qui peut être indéterminée). Il est important de préciser dans les statuts, les rôles de président, secrétaire, trésorier, le mode de désignation des dirigeants, leurs prérogatives, les différents organes, les conditions d’adhésion et de dissolution.
Un règlement intérieur, voté par l’assemblée générale, peut venir compléter les statuts. La structure doit aussi mentionner si elle prévoit une activité économique.
Déclaration
La déclaration doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture, signée en deux exemplaires par toutes les personnes mentionnées en tant qu’administrateurs ou dirigeants. Doit y figurer la dénomination de l’association, son objet, son siège social et la date de l’assemblée lors de laquelle la création a été décidée. Elle doit être accompagnée de la liste des administrateurs et des membres du bureau, précisant leurs noms, prénoms, nationalité, profession et domicile.
La déclaration est établie en deux exemplaires signés par au moins 2 administrateurs, le procès-verbal de l’assemblée constitutive signé doit être joint à la déclaration.
Il est aussi possible de déclarer directement en ligne. Connectez-vous au site www.service-public-asso.fr pour accomplir les démarches de déclaration de création, de modification ou de dissolution. Ce service garantit une valeur juridique identique à celle des démarches faites au guichet.
Assurance
L’association est responsable civilement des dommages qu’elle pourrait causer. Il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Organismes d’information et d’accompagnement pour la création d’association en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, consulter notre fiche “Créer une association“
