Pour se faire aider et être accompagné dans ses démarches, il existe de nombreux organismes spécialisés en matière de droit qui vous accueillent et vous informent gratuitement.
Les Maisons de justice et du droit
Elles ont pour missions principales :
L’accès au droit (point-justice)
La résolution amiable des litiges
L’aide aux victimes
La justice de proximité (prévention et traitement de la petite délinquance).
Elles proposent des permanences gratuites, avec ou sans rendez-vous, sur les questions de la vie quotidienne : droit de la famille, droit du logement, droit du travail, droit des étranger, lutte contre les discriminations….
Liste des maisons de justice et de droit ici
Les Conseils départementaux d’accès au droit – CDAD
Les CDAD mettent en place des permanences juridiques gratuites dans leur département.
Rapprochez-vous du CDAD de votre département
Bouches-du-Rhône : CDAD 13
Alpes-de-Haute-Provence : CDAD 04
Hautes-Alpes : CDAD 05
Alpes-Maritimes : CDAD 06
Var : CDAD 83
Le CIDFF
Les Centres d’information et de documentation des femmes et familles – CIDFF informent et orientent les femmes et les familles sur différentes questions : soutien à la parentalité, sexualité, santé, accompagnement à l’emploi, lutte contre les violences sexistes, accès aux droits. Des permanences juridiques gratuites sont proposées dans chaque centre.
Associations d’aide aux victimes
Les associations d’aide aux victimes écoutent, aident et accompagnent toutes les personnes victimes d’un accident ou d’une infraction : blessure, agression, escroquerie, accident.
Associations d’aide aux victimes du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Annuaire des associations d’aides aux victimes sur le site www.annuaires.justice.gouv.fr rubrique lieux d’information
Le réseau France Victimes
ADIL – Droit au logement
ADIL – Les Agences départementales pour l’information sur le logement propose au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat
Voir aussi notre page Mes droits de locataire
Droit du travail
Pour toutes questions relatives à votre contrat de travail, à votre rémunération, aux droits du travail, vous pouvez obtenir des informations auprès des services de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cette instance contrôle l’application de la réglementation du travail ; elle a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à elle pour toute information relative au droit du travail.
Possibilité de prendre rdv en ligne sur le site la DREETS
Aide juridictionnelle
Si vous n’avez pas suffisamment de ressources financières pour faire face à des procédures judiciaires, administratives ou pour assumer les frais de justice, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Pour connaître les conditions d’attribution et accéder au formulaire de demande, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.
France services
Vous trouverez près de chez vous, des agents France services qui vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique de services publics.
Pour vous aider à effectuer vos démarches administratives en ligne dans les domaines de la santé, la famille, le droit, le logement, les impôts, la recherche d’emploi, ou encore l’accompagnement au numérique.
Cartographie des lieux d’accueil
Démarches administratives en ligne
Il est possible, voire assez souvent obligatoire, de faire un certain nombre de démarches administratives en ligne.
Les sites web à connaitre :
- Service-public.fr : demande d’actes civils, changement de nom,
modification d’adresse auprès de plusieurs organismes, …
- www.demarches.interieur.gouv.fr : demandes de passeport, CNI, déclaration d’association, carte grise, permis de conduire Liste des points numériques pour vous accompagner dans vos démarches
- Caisse d’allocation familiale – CAF : demande d’aide au logement, du RSA et de la prime d’activité, etc.
- Impots.gouv.fr : déclaration de revenus, paiement des impôts, etc.
- Pôle emploi : pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi, actualiser votre dossier, contacter un conseiller, etc.
- ameli.fr : pour les assurés de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Consulter les tutos concernant les comptes ameli
- Tous vos droits sociaux sur le site mes droits sociaux pour consulter vos droits, simuler toutes les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, effectuez vos démarches.
- Droit à l’erreur www.oups.gouv.fr si vous vous êtes trompés dans vos déclarations administratives vous pouvez rectifier. Sur ce site également les listes des erreurs à éviter.
3939 Allô Service Public
Service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
Droit du travail dans le secteur privé
Logement et urbanisme
Procédures en justice, civile ou pénale
Droit de la famille, des personnes ou des successions
Droit des étrangers, des associations ou l’état civil
Litige avec une administration
Un problème avec une administration ou un service public ?
Le Défenseur des droits peut vous aider et vous accompagner dans vos relations avec l’administration (préfecture, centre des impôts, mairie…), les services publics (CAF, Pôle emploi, SNCF, EDF…) et les établissements hospitaliers.
La commission d’accès aux documents administratifs
Si l’administration vous refuse la consultation ou la copie d’un document un recours est possible auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs – Cada
La CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
La CNIL vous informe sur les différents droits que vous pouvez exercer auprès des organismes qui utilisent vos données : Comment rectifier ou effacer vos données personnelles, exercer votre droit d’accès aux fichiers sur lesquels vous êtes enregistré, …
Pour aller plus loin
Le Mémento d’introduction au droit répond à plusieurs questions dans un langage accessible à tous, sur le droit, l’organisation de la justice en France, le déroulement d’un procès, les mineurs et la justice. Télécharger ce mémento
Site du Ministère de la Justice
Portail droitissimo d’informations juridiques dans tous les domaines
Télécharger notre fiche Se défendre en justice en Provence-Alpes-Côte d’Azur
