Sexe, handicap, couleur de peau, grossesse… La loi reconnaît une vingtaine de critères à l’origine de discriminations, c’est-à-dire d’inégalités de traitement dans le monde professionnel comme dans la vie personnelle. Plusieurs structures peuvent vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits.

Portes d’un emploi fermées, en raison d’un projet de grossesse ou d’un handicap. Impossibilité d’aller en boite de nuit à cause d’une couleur de peau. Blagues sexistes en entreprise. Crédit refusé pour cause de maladie chronique… La discrimination est une différence de traitement basée sur un critère jugé non pertinent.

Des critères que l’article 225-1 du code pénal définit de manière précise : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique […], de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur identité ou orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Prouver la discrimination

La discrimination peut être identifiée très clairement lorsqu’elle est revendiquée par celui qui la commet, mais elle est parfois plus insidieuse. Ainsi, lorsqu’un emploi est refusé, on peut se demander s’il s’agit effectivement d’une discrimination liée à l’un des critères évoqués précédemment, ou bien un choix motivé par des raisons strictement professionnelles.

Il est dans ce cas difficile de réunir les preuves nécessaires pour se défendre. Mais plusieurs structures peuvent vous aider, à l’image des associations de lutte contre les discriminations et du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante des pouvoirs publics chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. En plus de vous aiguiller sur la démarche à suivre, il peut se charger de l’enquête et de la production de la preuve. Il peut être contacté par téléphone : 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe ou par internet via le formulaire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr.
Il est possible de le saisir directement et gratuitement à travers l’un de ses 500 délégués présents dans toute la France.

Être écouté et accompagné

Au-delà du Défenseur des droits, d’autres dispositifs et structures peuvent vous aider à mieux connaître et faire valoir vos droits.

Si vous êtes ou pensez être victime de discrimination, vous pouvez appeler la plateforme téléphonique 08 victimes au 01 41 83 42 08 (7j/7, de 9 h à 21 h, gratuit).

Il existe aussi des points d’accès au droit qui organisent des permanences juridiques et qui peuvent vous renseigner. De même que les bureaux d’aide aux victimes présents dans tous les tribunaux de grande instance qui ont pour mission de renseigner, d’orienter et d’accompagner toute personne subissant une infraction quelle qu’elle soit.

Si vous résidez dans une commune éloignée des palais de justice, vous pouvez vous tourner vers une des 144 Maison de justice et du droit dont la liste est à retrouver sur le site www.annuaires.justice.gouv.fr.

Déposer plainte

Une fois les éléments de preuve réunis, vous pouvez déposer plainte. Pour cela, plusieurs options. La plainte peut être déposée en personne au commissariat ou à la gendarmerie, ou alors elle peut être envoyée par courrier au procureur de la République.

Dans tous les cas, il vous faudra veiller à fournir tous les éléments permettant d’identifier les personnes et/ou organisations contre lesquelles vous voulez réagir (nom, adresse, numéro de téléphone) ; les faits, lieux et dates de l’atteinte aux droits supposée ; de même qu’une description précise des paroles, gestes et événements qui laissent croire à une discrimination. Chaque détail peut avoir son importance.